Introduction

Nous souhaitons porter à votre connaissance les présentes mentions légales, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, également connue sous le nom de L.C.E.N.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté l'intégralité des présentes mentions légales...

Article 1 - L'Editeur :

Le site est édité par la société premium digital services, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 951635069 et ayant son siège social au 18 Avenue Pointoise, 78300 Poissy. Le capital social de la société s'élève à 1 000 euros.

Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : serviceclient@raccordement-reseau-elec.fr.

Dans les présentes mentions légales, nous serons désignés sous le terme "Éditeur".

Article 2 - L'Hébergeur :

Le site est hébergé par la société Google Cloud.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, pouvant résulter de besoins de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles collectées vous concernant :

• Droit d'accès : le droit de savoir quelles informations ont été collectées et comment elles sont traitées.
• Droit à l'effacement : le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander des restrictions sur le traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité des données : le droit de transférer vos données personnelles dans un format lisible par machine.
• Droit d'opposition : le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf pour la prospection commerciale qui ne nécessite pas de justification.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par email à l'adresse suivante : serviceclient@raccordement-reseau-elec.fr. Veuillez indiquer votre nom, prénom et adresse email dans votre demande.

Toute utilisation ou modification du site, en tout ou en partie, sans autorisation de l'Éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation sur le site "https://www.raccordement-reseau-elec.fr" et nos conditions générales de vente sur le site "https://www.raccordement-reseau-elec.fr".